conditions générales de vente
espace de méditation engagée
Conditions Générales de Vente (CGV) de l’espace de Méditation engagée en ligne
1. informations légales
juliette de cointet, auto-entrepreneur inscrite au registre des entreprises sous le numéro de SIRET 540 051 422 00033 et immatriculée en france, est responsable de l’exploitation de l’espace de méditation engagée en ligne.
adresse : 19 rue jacques louvel tessier 75010 paris
2. description des services
l’espace de Méditation engagée en ligne propose des cours live et préenregistrés, ainsi que des masterclasses, des entretiens et divers espaces de partage et de communauté accessibles en ligne via des abonnements.
ces contenus sont destinés à un usage individuel et permettent une pratique autonome.
il n’y a aucune restriction géographique pour souscrire aux services de l’espace de méditation engagée en ligne.
3. formules d’inscription et tarifs
les formules d’inscription proposées sont :
inscription mensuelle pour les 15 premier·es inscrit·es jusqu’au 08/11 : 35 € par mois
inscription pour 1 mois tarif de base : 40 € par mois
inscription pour 1 trimestre tarif de base : 105 par trimestre
inscription pour 1 mois tarif soutien : 50 € par mois
inscription pour 1 trimestre tarif soutien : 135 € par trimestre
les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
l’espace de Méditation engagée en ligne se réserve le droit de modifier ses tarifs. les inscrit·es en seront notifié·es.
4. moyens de paiement
les paiements sont effectués en ligne via la plateformes sécurisée Stripe.
les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période de facturation pour éviter toute interruption du service.
5. renouvellement et annulation des inscriptions
renouvellement automatique : l’inscription est souscrite pour une durée déterminée (mensuelle ou trimestrielle) et se renouvelle tacitement pour une période identique à la fin de chaque cycle de facturation.
modalités de résiliation : l’inscrit·e peut mettre fin au renouvellement automatique à tout moment.
effet de la résiliation : en cas de résiliation, l'accès à l’espace de méditation engagée est maintenu jusqu'à la date d'échéance initialement prévue de la période en cours.
non-remboursement : toute inscription payée est ferme et définitive. le règlement d'une nouvelle période de facturation (suite à un renouvellement ou à une première souscription) rend l'inscription non-remboursable, y compris de manière partielle ou au prorata.
responsabilité de la personne inscrit·e : il incombe à la personne inscrite de gérer et de résilier son inscription avant la date de renouvellement s'iel ne souhaite pas être facturé·e pour la période suivante.
6. droit de rétractation
conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques accessibles immédiatement après l’achat.
en souscrivant à un abonnement, vous acceptez expressément la fourniture immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation.
7. droits d’utilisation
les vidéos mises à disposition sur l’espace de méditation engagée en ligne ne peuvent être ni téléchargés, ni partagées, ni utilisées en dehors de cet espace.
les espaces personnels créés sur la plateforme sont strictement individuels. les inscriptiones ne peuvent pas être partagés entre plusieurs utilisateurs.
toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre abonnement sans remboursement.
8. facturation
pour obtenir une facture :
envoyez une demande par email à contact@juliettedecointet.com.
si vous effectuez une demande pour le compte d’une entreprise, fournissez toutes les informations nécessaires à la rédaction des mentions légales (nom de l’entreprise, numéro de SIRET, adresse, etc.).
la demande doit être effectuée dans le mois ou le trimestre de facturation en cours.
les factures seront émises dans un délai maximal de 15 jours suivant la demande.
9. assistance technique
pour toute question ou problème technique, vous pouvez contacter par email : contact@juliettedecointet.com
juliette de cointet s’engage à répondre à vos requêtes sous un délai maximum de 72 heures (hors jours fériés)
10. responsabilité
l’espace de méditation engagée en ligne ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de connexion, incompatibilités matérielles, etc.).
11. modification des CGV
juliette de cointet se réserve le droit de modifier les présentes CGV. toute modification sera notifiée aux inscrit·es. les modifications n’affecteront pas les abonnements en cours, sauf disposition légale contraire.
12. litiges et droit applicable
les présentes CGV sont régies par la législation française. en cas de litige, une solution amiable sera recherchée. à défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
en souscrivant à une inscription sur l’espace de méditation engagée en ligne, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente.